Noaho, la référence des promoteurs immobiliers à Lyon, vous propose d’acheter des biens immobiliers neufs en bénéficiant d’avantages fiscaux grâce à la loi Pinel.
La loi Pinel est un dispositif qui a pour but de relancer le secteur immobilier en encourageant les particuliers à investir dans le logement neuf pour la location.
La défiscalisation en loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier. Grâce à cette opportunité, vous pouvez réduire vos impôts en fonction de la durée de mise en location.
| Durée Locative | Loi Pinel sur 6 ans | Loi Pinel sur 9 ans | Loi Pinel sur 12 ans |
|---|---|---|---|
| Taux de réduction d’impôts | 12% | 18% | 21% |
Le dispositif Pinel n’est disponible que pour les logements compris dans les « zones Pinel ». C’est Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, qui est chargé de la répartition. Il décrète que seules les zones A, B et C peuvent bénéficier des avantages du dispositif Pinel, et cela du 1er octobre 2014 jusqu’en 2021.
| Zone A bis | Paris et 29 communes des environs |
| Zone A | Île de France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de Genève. |
| Zone B1 | Les métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et certaines villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer). |
| Zone B2 | Les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture. |
| Zone C | Tout le territoire restant est non éligible sauf exceptions. |
Les plafonds Pinel font référence à la limite du montant que vous obtenez avec votre bien immobilier dans le cadre de la défiscalisation. Ces limites sont différentes en fonction de la zone, et dont la zone A et B sont les seuls bénéficiaires. Le zonage limite aussi l’investissement du bailleur et du loyer jusqu’en 2021.
La loi Pinel s’articule autour de deux types de plafonds.
Le propriétaire ne doit pas louer son bien au-delà d’un certain montant au m². Ce plafond varie en fonction des zones.
| Zones | A bis | A | B1 | B2 | C |
|---|---|---|---|---|---|
| Prix au m² | 16,96€ | 12,59€ | 10,15€ | 8,82€ | 8,82€ |
Pour pouvoir accéder à un logement en Pinel, le locataire ne doit dépasser un certain montant de ressources calculées à partir de ses revenus imposables et de son salaire net. Ces plafonds varient également en fonction des zones.
| Nature du foyer | Zone où se trouve le bien | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C | |
| Personne seule | 37 126 € | 37 126 € | 30 260 € | 27 234 € |
| Couple | 55 485 € | 55 485 € | 40 410 € | 36 368 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 72 737 € | 66 699 € | 48 596 € | 43 737 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 86 843 € | 79 893 € | 58 666 € | 52 800 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 103 326 € | 94 579 € | 69 014 € | 62 113 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 116 268 € | 106 431 € | 77 778 € | 70 000 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | 12 954 € | 11 859 € | 8 677 € | 7 808 € |
Les bailleurs bénéficient des avantages de la loi Pinel, si et seulement s’ils respectent les conditions demandées :
Enfin, bien entendu, le bien doit être dans une zone éligible et les plafonds de loyer et de ressources doivent être respectés.
Parce qu’il est essentiel de protéger sa famille, la Loi Pinel innove et permet à chaque investisseur de louer à ses enfants ou à ses parents. Ainsi louer un logement à ses enfants pendant la durée des études ou à un parent pour qu’il reste proche de soi est désormais possible... sans interruption de l’avantage fiscal !
Mais ce n’est pas tout : la loi Pinel favorise également la transmission du patrimoine. Bref, non seulement investir est devenu tendance, mais avec la loi Pinel, chacun peut réaliser son investissement pour mettre sa famille à l’abris !
Noaho vous propose de trouver un logement neuf pour profiter des avantages de défiscalisation proposés par le dispositif Pinel. Pour de plus amples informations, contacter les équipes Noaho qui pourront vous conseiller.