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Société éditrice :
Noaho Immobilier
23 avenue de Poumeyrol
69647 Caluire Cedex.

RCS : S.A.S. au capital de 25 000 €
RCS 519 030 134 LYON

Informations juridiques

Conception et Création graphique : Melbourne, 24C avenue Joannès Masset – 69009 Lyon. Tél. : 04 78 98 91 91
Hébergement : mcube / ELB Multimedia, Villa Créatis - 2 rue des Mûriers - 69009 LYON - 04 37 64 69 84
Développement : Agence web mcube à Lyon
Droit applicable : le site est soumis au droit français
Crédit illustrations et crédit photo : Hervé Poncet, Nicolas Rodet, Stéphane Nys

Conservation et utilisation des données personnelles
Protection des biens et des personnes.

La société SAS NOAHO s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site Internet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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Elles sont conservées pendant 5 ans en cas de non conclusion d’un contrat avec notre société, et sont accessibles uniquement par la direction, ainsi que les équipes marketing et commerciales de la société.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
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Propriété intellectuelle

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L'ensemble des photographies et visuels de ce site ne sont pas contractuels. Ils sont utilisées dans le but de présenter les produits.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site Internet ne présentent pas de caractère contractuel.
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En aucun cas SOGEPROM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.

Les réglettes de calcul proposées dans la rubrique « Investir » et « Habiter » n'ont aucune valeur contractuelle. Elles s'appuient sur les données générales du marché constatées lors de la mise en ligne du site et n'ont pour objet que de donner une valeur indicative à l'internaute souhaitant acheter ou investir, sans garantie de la justesse du résultat. Il faudra s'adresser à un professionnel pour réaliser des simulations complètes en prenant en compte toutes les données nécessaires à l'étude de cas présentée par le prospect.

Conformément à l’article L156‐1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU) ou depuis son site Internet medimmoconso.fr

MENTIONS DE LA FPI SUR LES RISQUES ENCOURUS LORS D’UN INVESTISSMENT LOCATIF

Vous souhaitez réaliser un investissement locatif

L’équilibre économique de votre opération dépend :

  • (i) du marché locatif : vos revenus locatifs peuvent être inférieurs à ce que vous avez anticipé, si vous ne trouvez pas de locataire, ou pas de locataire au niveau de loyer escompté, ou si votre locataire est en impayé.
  • (ii) des charges liées à la détention d’un bien immobilier en vue de sa location : vos charges peuvent être supérieures à ce que vous avez anticipé. Certaines sont obligatoires (assurances, charges de copropriété, travaux de mise aux normes, etc.) d’autres facultatives (ex. : garanties locatives, recours à un gestionnaire de biens).
  • (iii) de la fiscalité immobilière : les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu, suivant des règles spécifiques. Les biens immobiliers sont assujettis à des taxes locales, et le cas échéant à l’IFI. En cas de vente, la plus‐value éventuelle peut être imposable.

Vous souhaitez bénéficier du dispositif « Pinel »

Cet avantage fiscal peut être remis en cause si vous ne respectez pas :

1) Les conditions d’éligibilité du bien acquis

  • (i) exigences en termes de performance énergétique (RT 2012, BBC Rénovation 2009 ou HPE Rénovation 2009).
  • (ii) exigences en termes de localisation (communes éligibles)

2) Les conditions de votre engagement de location

Pendant la durée de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans), le logement doit :

  • - être loué nu (non meublé)
  • - de manière continue : la location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’administration fiscale tolère une vacance locative, dans la limite de 12 mois - être destiné à la résidence principale du locataire - être loué à des personnes respectant des plafonds de ressources du logement intermédiaire
  • - être loué dans le respect de plafonds de loyers du logement intermédiaire
  • - le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur

La réduction d’impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre période d’engagement de location.

Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 €/an/foyer fiscal).

Pour obtenir des renseignements précis sur ces dispositifs, adressez‐vous à votre vendeur, à votre service des impôts ou à l’ADIL de votre département.

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