Appartements Loi Duflot Lyon

Loi Duflot : investir dans un appartement neuf à Lyon

La loi Duflot est aujourd’hui remplacée par le dispositif Pinel, ainsi les informations suivantes concernent les personnes ayant fait l’acquisition d’un bien entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014.

Investir dans un appartement éligible à la Loi Duflot à Lyon, ou ses alentours, vous permettait de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, que vous soyez primo accédant ou non.

Tout comme la Loi Scellier, la Loi Duflot favorise l'accession à la propriété en faisant bénéficier aux acheteurs de réductions fiscales en contrepartie de loyers modérés plafonnés en fonction des zones locatives.

Le dispositif Duflot offre un taux de réduction d'impôt de 18% sur 9 ans alors que sur la même période, la Loi Scellier elle, prévoyait un taux de réduction de 13% sauf appartement BBC.

Pour qu'un appartement bénéficie de la Loi Duflot à Lyon, celui-ci doit avoir la spécificité de respecter les normes BBC et la RT 2012 (la Réglementation Thermique 2012). De plus, lors de sa location, le loyer du bien immobilier doit être plafonné par rapport au prix du marché locatif. La révision du loyer peut se faire chaque année mais ne peut dépasser la valeur de l'IRL (Indice de Référence des Loyers).

PLAFONDS FISCAUX ET LOYERS DES APPARTEMENTS À LYON ÉLIGIBLES À LA LOI DUFLOT

Noaho, société de promotion immobilière spécialisée dans la région lyonnaise, vous propose de vous accompagner dans l'achat de votre appartement Loi Duflot à Lyon. Nos programmes immobiliers offrent un large choix d'appartements neufs, du T1 au T5 et plus, respectant les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) et la RT 2012.

Plafond fiscal d’un appartement loi Duflot à Lyon :

Le plafond fiscal de la loi Duflot est de 300 000€ /an ou 5 500€/m², pour une réduction fiscale de 18% du coût d’acquisition du bien, répartie sur 9 ans.

Ainsi pour un investissement loi Duflot à Lyon de 50m² réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014 : votre réduction sera alors de 49 500€ (0.18 x 5 500 x 50).

Plafond des loyers d’un appartement Duflot à Lyon, zone B1 :

Lyon est situé en Zone B1, ainsi pour un appartement neuf de 50 m² selon la surface pondérée Duflot (surface habitable + moitié des annexes). Les annexes sont plafonnées à 8m².

Dans notre cas : 50 m² + (une terrasse de 8m² / 2) = 54 m²

En Zone B1, le plafonnement des loyers au même carré est de 10.00€ /m² auquel on applique un coefficient multiplicateur tenant compte de la superficie du logement : 0.7 + (19/surface pondérée).

Dans notre cas 1.05 (0.7 + (19/54 m²). Le coefficient étant de 1.05 pour un logement de 54 m² à Lyon, le loyer maximun sera alors de 567 € HC (1.05 x 54 m²).

Plafond des revenus du locataire d’un appartement Duflot à Lyon, zone B1 :

Le dispositif Duflot nécessite de louer l’appartement pendant une durée minimale de 9 ans à un ménage disposant de conditions de ressources particulières.

Voir les plafonds de ressources des locataires ici.

Noaho vous propose d'investir dans l'immobilier et de bénéficier des avantages fiscaux prévus par les lois en vigueur. Nous vous aiderons à choisir le logement neuf qui répondra à vos besoins et vos attentes. Nos équipes sont à votre disposition afin de vous donner tous les conseils pratiques et de vous proposer le meilleur des investissement : avantages fiscaux, exonération de taxe foncière, mesures gouvernementales, etc.

Pour plus de renseignements sur nos offres d'appartements neufs à Lyon, contactez-nous par mail ou par téléphone au 0811 555 565 tous les jours de 9h à 20h.

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