Le dispositif Scellier n'existe plus, il est remplacé par le dispositif Loi Pinel.
Vous êtes propriétaire d’un appartement sous le dispositif loi Scellier si celui-ci a été acheté entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Jusqu’en 2013, la loi Scellier a été la première loi mise en place afin de favoriser l’investissement locatif dans les zones tendues. C’est-à-dire les zones dans lesquelles le nombre d’offres est largement inférieur à la demande.
Cette loi a été remplacée depuis, mais elle a permis à l’époque la vente de près de 72 640 logements neufs1. Aujourd’hui, la plupart des propriétaires d’un logement loi Scellier ne sont plus sous engagement de location. Ainsi, beaucoup de ces logements sont aujourd’hui mis en vente.
Bien sûr, certains préfèrent encore profiter de l’extension de défiscalisation de Loi Scellier en continuant à louer le logement afin de bénéficier d’une réduction supplémentaire : 2%/an sur le prix du logement par tranche de 3 ans, pendant 6 années maximum (6 % maximum).
Nohao, promoteur immobilier en région lyonnaise, a réalisé de nombreux appartements conformes aux conditions d'éligibilité de la Loi Scellier : performances énergétiques et thermiques des logements supérieures à la réglementation minimale en vigueur (RT 2005). Vous profitez de toutes les garanties promoteur comme la garantie biennale, la garantie décennale ou encore la garantie de parfait achèvement.
Voici les conditions que doit remplir un bien afin de permettre de bénéficier des avantages de la loi Scellier pour l'investissement dans un appartement neuf à Lyon :
L'équipe Noaho met à votre disposition les informations nécessaires afin de comprendre les différents avantages du dispositif de la loi Scellier en faveur de l'investissement dans les appartements neufs, bien que celui-ci soit terminé.
Pour plus d'informations sur l’investissement locatif neuf à Lyon éligible aux dispositions des lois en vigueur, contactez-nous par téléphone au 0811 555 565 tous les jours de 9h à 20h ou ici.